JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hespel, la délégation permanente instituée à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes limites, à M. Alain Lefoulon et à Mme Martine Bellon, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hespel, la délégation permanente instituée à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes limites, à M. Alain Lefoulon et à Mme Martine Bellon, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.