JORF n°76 du 29 mars 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 susvisé, la liste des lignes permanentes de passagers pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<jusqu'au 1er="" mars="" 1994:="" <<nantes-dusseldorf;="" <<nantes-milan;="" <<toulouse-bruxelles.="">&gt;</jusqu'au>


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 susvisé, la liste des lignes permanentes de passagers pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Jusqu'au 1er mars 1994:

<<Nantes-Dusseldorf;

<<Nantes-Milan;

<<Toulouse-Bruxelles.>>