Arrêté du 7 mars 1990

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Art. 6. - Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1990.

VII. - Date limite de dépôt des dossiers de candidature

Le 9 avril 1990 inclus, terme de rigueur.

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Art. 6. - Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1990.

VII. - Date limite de dépôt des dossiers de candidature

Le 9 avril 1990 inclus, terme de rigueur.

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