Art. 6. - Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1990.
VII. - Date limite de dépôt des dossiers de candidature
Le 9 avril 1990 inclus, terme de rigueur.Arrêté du 7 mars 1990
VII. - Date limite de dépôt des dossiers de candidature
Le 9 avril 1990 inclus, terme de rigueur.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VII. - Date limite de dépôt des dossiers de candidature
Le 9 avril 1990 inclus, terme de rigueur.Source : Légifrance