Arrêté du 7 mars 1990

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Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

4. Date limite de dépôt des candidatures

30 mars 1990.

IV. - Date et lieu des épreuves

Les épreuves se dérouleront le 9 mai 1990 à Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

4. Date limite de dépôt des candidatures

30 mars 1990.

IV. - Date et lieu des épreuves

Les épreuves se dérouleront le 9 mai 1990 à Paris.

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