Arrêté du 7 mars 1986

Article 9

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Article 9

Les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Les modalités d'organisation de ces épreuves sont portées à la connaissance des candidats.

Les écoles d'une même région peuvent organiser tout ou partie de ces épreuves en commun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 1986

Les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont fixées par un règlement établi par le centre de formation et soumis à l'agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Les modalités d'organisation de ces épreuves sont portées à la connaissance des candidats.

Les écoles d'une même région peuvent organiser tout ou partie de ces épreuves en commun.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986

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