Arrêté du 7 mars 1986

Article 8

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Article 8

Les candidats aux épreuves d'admission doivent déposer dans le centre de formation de leur choix, un mois avant la date de l'examen, un dossier comprenant les pièces suivantes :

une déclaration de candidature ;

une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'article 3.

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En vigueur depuis le 19 mars 1986

Les candidats aux épreuves d'admission doivent déposer dans le centre de formation de leur choix, un mois avant la date de l'examen, un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • une déclaration de candidature ;
  • une copie des diplômes ou, le cas échéant, une attestation de réussite à l'examen de niveau prévu à l'article 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-03-07 art. 3

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986

Source : Légifrance