Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 16 (VD)
Créé le 24 juin 1973 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Application d'un arrêté sur la circulation routière
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.