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Arrêté du 7 mars 1973

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Article 8

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 juin 1973 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Application d'un arrêté sur la circulation routière

Résumé. Le directeur des routes et de la circulation routière est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 1973 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance