Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 16 (VD)
Créé le 24 juin 1973 · Abrogé le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les commissions médicales
Résumé. Un arrêté de 1969 sur les commissions médicales départementales est supprimé.
L'arrêté du 30 mai 1969 relatif aux commissions médicales départementales est abrogé.