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Arrêté du 7 mars 1973

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Article 7

L'arrêté du 30 mai 1969 relatif aux commissions médicales départementales est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 24 juin 1973 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les commissions médicales

Résumé. Un arrêté de 1969 sur les commissions médicales départementales est supprimé.

L'arrêté du 30 mai 1969 relatif aux commissions médicales départementales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-05-30

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 1973 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance