Abrogé1 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 16 (VD)
Créé le 24 juin 1973 · Abrogé le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite d'âge pour les médecins agréés
Résumé. Les médecins agréés par les préfets ne peuvent pas exercer au-delà de 70 ans.
L'activité des médecins agréés par les préfets ne peut se prolonger au-delà de l'âge de soixante-dix ans.