Arrêté du 7 mai 2026

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Décision sur la composition du jury

Résumé. Le directeur général de l'OFPRA décide qui fait partie du jury.

La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance