Créé le 11 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des handicaps permanents
Résumé. Un tableau montre comment évaluer les handicaps permanents pour déterminer les indemnités.
ANNEXE III
BARÈME INDICATIF D'INCAPACITÉ PERMANENTE FONCTIONNELLE
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