JORF n°0114 du 16 mai 2025

Article 1

Article 1

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Résumé

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune d'Haubourdin, cadastrées section AM n° 434, 435, 298, 299, 357, 359, 420, 422, 424, 426, 428, 430, 43, 44 et 47 et section AL n° 458, 459, 232, 233, 234 et 235 d'une superficie totale de 11,50 ha ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune d'Haubourdin, cadastrées section AM n° 434, 435, 298, 299, 357, 359, 420, 422, 424, 426, 428, 430, 43, 44 et 47 et section AL n° 458, 459, 232, 233, 234 et 235 d'une superficie totale de 11,50 ha ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).