Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d’une parcelle à Chavelot
Résumé Une grande parcelle à Chavelot est retirée du domaine public car elle n’est plus utile pour la navigation.
Mots-clés : Droit administratif Navigation Domaine public
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Chavelot, cadastrée section AH n° 55, d'une superficie de 12 544 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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