Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des droits de vote au sein du groupement
Résumé Les fondateurs ont plus de voix que les adhérents.
Droits statutaires
Les membres du groupement participent aux décisions de l'assemblée générale en étant répartis au sein de l'un des deux collèges :
Le collège des membres fondateurs qui détient 76 % des droits de vote dont :
- pour l'Etat : 51 % ;
- pour le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou : 12,5 % ;
- pour l'Institut Français : 12,5 %.
Le collège des adhérents qui détient 24 % des droits de vote répartis à parts égales entre chaque membre du collège.
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