Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Constitution du GIP Mission de préfiguration de MansA-Maison des mondes Africains
Résumé Un groupement est créé avec certaines personnes et s'appelle Mission de préfiguration de MansA-Maison des mondes Africains.
Constitution et dénomination
Il est constitué entre les personnes désignées à l'article 5 un groupement d'intérêt public (GIP) régi par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application et par la présente convention.
La dénomination du groupement est : Mission de préfiguration de MansA-Maison des mondes Africains.
1 version