Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des membres titulaires de la commission pour la session 2024
Résumé Les membres de la commission pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires sont nommés pour 2024.
Sont désignés, pour la session 2024, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
Mme Brigitte BONNIN EMINOVIC, magistrate honoraire.
M. Yvan BOYRIVENT, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.
Mme Emeline DANNENBERGER, substitut du procureur de la République près la cour d'appel de Metz.
M. Christophe RAULT, substitut à l'administration centrale de la justice.
1 version