Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour le réseau régional d'appui
Résumé Un ancien arrêté qui donnait des pouvoirs de signature est annulé.
L'arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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