Arrêté du 7 mai 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 12 mai 2024

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Publication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les pilotes et autres utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mai 2024

Source : Légifrance