JORF n°0107 du 8 mai 2024

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2024, Mme Marie GROSSET, maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2024.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2024, Mme Marie GROSSET, maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er mai 2024.