Arrêté du 7 mai 2024

Article 6

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Article 6

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Miramas » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Miramas

Résumé. Une zone interdite est créée à Miramas le 12 mai 2024 pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 12 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT Miramas » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2024

Source : Légifrance