JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Prorogation des mandats des représentants du personnel

Résumé Les élus de 2017 continuent jusqu'en février 2023 à cause du Covid.

Le mandat des représentants du personnel, élus lors du scrutin du 19 octobre 2017 au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes, est prorogé, dans l'intérêt du service, jusqu'au 1er février 2023, en raison des contraintes d'organisation liées à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.


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Version 1

Le mandat des représentants du personnel, élus lors du scrutin du 19 octobre 2017 au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes, est prorogé, dans l'intérêt du service, jusqu'au 1er février 2023, en raison des contraintes d'organisation liées à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.