Créé le 20 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des représentants du personnel des douanes
Résumé. Les représentants du personnel des douanes continuent leur travail jusqu'en février 2023 à cause de la pandémie.
Le mandat des représentants du personnel, élus lors du scrutin du 19 octobre 2017 au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes, est prorogé, dans l'intérêt du service, jusqu'au 1er février 2023, en raison des contraintes d'organisation liées à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.