Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 de l'arrêté du 10 juillet 2015
Résumé. L'article 1 change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 2ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 2, Art. 3