Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des années de validité des agréments
Résumé Les agréments sont valables 18 ans.
L'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
- Après la ligne :
«
|Pour l'année 2020|17 | |:----------------|:--|
»
est ajoutée la ligne :
«
|Pour les années 2021 et 2022|18 | |:---------------------------|:--|
» ;
2. Après chaque occurrence des lignes :
«
|Pour les années 2018,2019 et 2020|17 | |:--------------------------------|:--|
»
est ajoutée la ligne :
«
|Pour les années 2021 et 2022|18 | |:---------------------------|:--|
».
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