Arrêté du 7 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2009

Art. Annexe

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Mise à jour des taux pour les professeurs et éducateurs

Résumé. Les taux applicables aux différents corps de professeurs et éducateurs sont mis à jour pour les années 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe

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