JORF n°0117 du 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et révocation de notaires à Paris

Résumé Certains notaires ont été licenciés et d'autres ont été nommés à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEM (Isabelle, Christiane), épouse BOUNIOL, de Mme HADIDA (Sabrina, Emmanuelle, Rica), épouse PASSEMARD, de Mme LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine) et de Mme MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ » à la résidence de Paris.
Il est mis fin aux fonctions de M. COOCHE (Germain, Emmanuel, André, Albert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 19 mai 2020.
M. COOCHE (Germain, Emmanuel, André, Albert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, suivant arrêté du 8 novembre 2018.
La société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES » nommée suivant arrêté du 19 mai 2020.
Mme BEM (Isabelle, Christiane), épouse BOUNIOL, Mme HADIDA (Sabrina, Emmanuelle, Rica), épouse PASSEMARD, Mme LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine) et Mme MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BEM (Isabelle, Christiane), épouse BOUNIOL, de Mme HADIDA (Sabrina, Emmanuelle, Rica), épouse PASSEMARD, de Mme LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine) et de Mme MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ » à la résidence de Paris.

Il est mis fin aux fonctions de M. COOCHE (Germain, Emmanuel, André, Albert) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES » à la résidence de Paris, suivant arrêté du 19 mai 2020.

M. COOCHE (Germain, Emmanuel, André, Albert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, suivant arrêté du 8 novembre 2018.

La société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES » nommée suivant arrêté du 19 mai 2020.

Mme BEM (Isabelle, Christiane), épouse BOUNIOL, Mme HADIDA (Sabrina, Emmanuelle, Rica), épouse PASSEMARD, Mme LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine) et Mme MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI, sont nommées notaires associées, membres de la société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES ».