Arrêté du 7 mai 2021

Annexe

Abrogé2 octobre 2024

Créé le 14 mai 2021

ANNEXE

Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance Montant maximal de l'avance
(en euros)
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale 52 000
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie 5 500
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie 30 000
Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude 10 000
Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne 30 000
Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000
Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa 75 000
Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 15 500
Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis 105 000
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi 25 000
Commandement du soutien opérationnel
de la gendarmerie nationale, à Le Blanc
580 000
École de gendarmerie de Rochefort 10 000
École des officiers de la gendarmerie nationale 27 000
Garde républicaine 5 000
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes 805 000
Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz 580 000
Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille 310 000
Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris 68 091
Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille 601 000
Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon 454 000

Abrogé28 décembre 2025

Créé le 2 octobre 2024

ANNEXE

Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance Montant maximal de l'avance
(en euros)
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale 52 000
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie 5 500
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie 30 000
Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude 10 000
Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne 30 000
Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000
Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa 75 000
Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 15 500
Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis 105 000
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi 25 000
Commandement du soutien opérationnel
de la gendarmerie nationale, à Le Blanc
580 000
École de gendarmerie de Rochefort 10 000
Académie militaire de la gendarmerie nationale 27 000
Garde républicaine 5 000
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes 805 000
Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz 580 000
Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille 310 000
Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris 68 091
Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille 601 000
Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon 454 000

Abrogé20 août 2026

Créé le 28 décembre 2025

ANNEXE

Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance Montant maximal de l'avance
(en euros)
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale 52 000
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie 5 500
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie 50 000
Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude 10 000
Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne 30 000
Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000
Commandement de la gendarmerie
de Nouvelle Calédonie, à Nouméa
75 000
Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 30 000
Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis 105 000
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi 25 000
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à Le Blanc 580 000
Ecole de gendarmerie de Rochefort 10 000
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale 27 000
Garde républicaine 5 000
Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes 805 000
Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz 580 000
Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille. 310 000
Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris 68 091
Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille 601 000
Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon. 454 000

Créé le 20 août 2026

Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance Montant maximal de l'avance
(en euros)
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale 52 000
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie 5 500
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie 50 000
Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude 10 000
Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne 30 000
Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000
Commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa 75 000
Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 30 000
Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis 105 000
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi 25 000
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à Le Blanc 580 000
Ecole de gendarmerie de Rochefort 10 000
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale 27 000
Garde républicaine 5 000
Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes 550 000
Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz 580 000
Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille 85 000
Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris 68 091
Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille 601 000
Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon 454 000

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Annexe
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