Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'adhésion aux associations professionnelles nationales de militaires
Résumé. Les militaires doivent désormais envoyer un formulaire d'adhésion à une seule association professionnelle nationale pour être comptabilisés dans son calcul de représentativité.
A modifié les dispositions suivantes :