Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 octobre 2016
Résumé. Cet article dit que certaines règles d'avant ne sont plus valables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 1