Arrêté du 7 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 1

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Modification du processus d'adhésion aux associations professionnelles nationales de militaires

Résumé. Les militaires doivent désormais envoyer un formulaire d'adhésion à une seule association professionnelle nationale pour être comptabilisés dans son calcul de représentativité.

A modifié les dispositions suivantes :

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