JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 1

Article 1

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Taux de rémunération nominal du capital immobilisé pour un projet de centrale électrique

Résumé Une centrale électrique en Guyane aura un taux de rémunération de 9,4 % et fournira 10 MW de puissance en journée et 3 MW la nuit.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 9.4 % pour le projet de centrale de production à puissance garantie, mettant à disposition du gestionnaire du réseau une puissance continue de 10 MW en journée (de 8 heures à 20 heures) et de 3 MW en période nocturne (de 20 heures à 8 heures), porté par la société Centrale Electrique de l'Ouest Guyanais (CEOG) et situé en Guyane.


Historique des versions

Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 9.4 % pour le projet de centrale de production à puissance garantie, mettant à disposition du gestionnaire du réseau une puissance continue de 10 MW en journée (de 8 heures à 20 heures) et de 3 MW en période nocturne (de 20 heures à 8 heures), porté par la société Centrale Electrique de l'Ouest Guyanais (CEOG) et situé en Guyane.