En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes
Résumé. Un arrêté du 7 mai 2020 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en application.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.