En vigueur depuis le 24 mai 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des primes pour les agents du Doubs
Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans le Doubs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.