Arrêté du 7 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Modification des primes pour les agents du Doubs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans le Doubs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019

Source : Légifrance