JORF n°0113 du 16 mai 2019

Article 1

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la Société coopérative agricole (SCA) des Petits Fruits de Bourgogne SOCOFRUITS BOURGOGNE dont le siège social est situé à Merceuil (Côte-d'Or), sous le numéro 21 FL 2048, dans le secteur des fruits et légumes pour les produits cassis et framboise est retirée.


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Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la Société coopérative agricole (SCA) des Petits Fruits de Bourgogne SOCOFRUITS BOURGOGNE dont le siège social est situé à Merceuil (Côte-d'Or), sous le numéro 21 FL 2048, dans le secteur des fruits et légumes pour les produits cassis et framboise est retirée.