Arrêté du 7 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du statut d'organisation de producteurs pour une coopérative bourguignonne

Résumé. Un groupe de producteurs de fruits en Bourgogne perd son statut officiel pour le cassis et la framboise.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la Société coopérative agricole (SCA) des Petits Fruits de Bourgogne SOCOFRUITS BOURGOGNE dont le siège social est situé à Merceuil (Côte-d'Or), sous le numéro 21 FL 2048, dans le secteur des fruits et légumes pour les produits cassis et framboise est retirée.

Historique des versions