Article 1
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la Société coopérative agricole (SCA) des Petits Fruits de Bourgogne SOCOFRUITS BOURGOGNE dont le siège social est situé à Merceuil (Côte-d'Or), sous le numéro 21 FL 2048, dans le secteur des fruits et légumes pour les produits cassis et framboise est retirée.
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