JORF n°0108 du 12 mai 2018

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 7 mai 2018, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer :

I. - En qualité de député

a) Titulaires :
M. Saïd AHAMADA.
Mme Ramlati ALI.
Mme Claire GUION-FIRMIN.
M. Mansour KAMARDINE.
Mme Cécile RILHAC.
M. Thierry ROBERT.
Mme Nicole SANQUER.
M. Olivier SERVA.
Mme Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE.
b) Suppléants :
Mme Nathalie BASSIRE.
Mme Huguette BELLO.
Mme Justine BENIN.
M. Philippe DUNOYER.
M. Philippe GOMÈS.
Mme Charlotte LECOCQ.
M. Serge LETCHIMY.
M. Max MATHIASIN.
Mme Nadia RAMASSAMY.
M. Jean-Hugues RATENON.

II. - En qualité de sénateur

a) Titulaires :
M. Guillaume ARNELL.
M. Mathieu DARNAUD.
M. Michel DENNEMONT.
Mme Nicole DURANTON.
M. Antoine KARAM.
M. Victorin LUREL.
Mme Viviane MALET.
M. Thani MOHAMED SOILIHI.
M. Jean-Claude REQUIER.
M. Dominique THEOPHILE.
b) Suppléants :
M. Maurice ANTISTE.
M. Michel CANEVET.
Mme Françoise CARTRON.
M. Pierre FROGIER.
Mme Jocelyne GUIDEZ.
Mme Gisèle JOURDA.
M. Patrick KANNER.
M. Michel RAISON.
M. Jean-François RAPIN.
M. Jean SOL.

III. - En qualité de représentant du Conseil économique, social et environnemental

a) Titulaires :
M. Philippe EDMOND-MARIETTE.
Mme . Joëlle PRÉVOT-MADÈRE.
b) Suppléants :
Mme Elodie MARTINIE-COUSTY.
M. Christian VERNAUDON.

IV. - En qualité de représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe :
Titulaire : M. Ary CHALUS, président du conseil régional.
b) Guyane :
Titulaire : M. Rodolphe ALEXANDRE, président de la collectivité territoriale.
Suppléant : Mme Isabelle PATIENT, vice-présidente de la collectivité territoriale.
c) Martinique :
Titulaire : M. Alfred MARIE-JEANNE, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale.
Suppléant : M. Michel BRANCHI, conseiller territorial.
d) La Réunion :
Titulaire : M. Didier ROBERT, président du conseil régional.
Suppléant : Mme Fabienne COUAPEL-SAURET, conseillère régionale
e) Mayotte :
Titulaire : M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, président du conseil départemental.
f) Saint-Barthélemy :
Titulaire : M. Bruno MAGRAS, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Nils DUFU, vice-président du conseil territorial.
g) Saint-Martin :
Titulaire : M. Daniel GIBBS, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Yawo NYUIADZI, vice-président du conseil territorial.
h) Saint-Pierre-et-Miquelon :
Titulaire : M. Stéphane LENORMAND, président du conseil territorial.
Suppléant : M. Bernard BRIAND, premier vice-président du conseil territorial.
i) Wallis-et-Futuna :
Titulaire : M. David VERGÉ, président de l'assemblée territoriale.
Suppléant : M. Sosefo MOTUKU, vice-président de l'assemblée territoriale.
j) Polynésie française :
Titulaire : M. Edouard FRITCH, président de la Polynésie française.
Suppléant : Mme Maina SAGE, députée de la Polynésie française.
k) Nouvelle-Calédonie :
Titulaire : M. Philippe GERMAIN, président du gouvernement.
Suppléant : M. Pierre GEY, directeur de cabinet de la présidence du gouvernement.

V. - En qualité de représentant du ministre de l'action et des comptes publics

Le sous directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget ou son représentant.

VI. - En qualité de représentant de la ministre des outre-mer

Le directeur général des outre-mer ou son représentant.
Le sous-directeur de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat de la direction générale des outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 7 mai 2018, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer :

I. - En qualité de député

a) Titulaires :

M. Saïd AHAMADA.

Mme Ramlati ALI.

Mme Claire GUION-FIRMIN.

M. Mansour KAMARDINE.

Mme Cécile RILHAC.

M. Thierry ROBERT.

Mme Nicole SANQUER.

M. Olivier SERVA.

Mme Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE.

b) Suppléants :

Mme Nathalie BASSIRE.

Mme Huguette BELLO.

Mme Justine BENIN.

M. Philippe DUNOYER.

M. Philippe GOMÈS.

Mme Charlotte LECOCQ.

M. Serge LETCHIMY.

M. Max MATHIASIN.

Mme Nadia RAMASSAMY.

M. Jean-Hugues RATENON.

II. - En qualité de sénateur

a) Titulaires :

M. Guillaume ARNELL.

M. Mathieu DARNAUD.

M. Michel DENNEMONT.

Mme Nicole DURANTON.

M. Antoine KARAM.

M. Victorin LUREL.

Mme Viviane MALET.

M. Thani MOHAMED SOILIHI.

M. Jean-Claude REQUIER.

M. Dominique THEOPHILE.

b) Suppléants :

M. Maurice ANTISTE.

M. Michel CANEVET.

Mme Françoise CARTRON.

M. Pierre FROGIER.

Mme Jocelyne GUIDEZ.

Mme Gisèle JOURDA.

M. Patrick KANNER.

M. Michel RAISON.

M. Jean-François RAPIN.

M. Jean SOL.

III. - En qualité de représentant du Conseil économique, social et environnemental

a) Titulaires :

M. Philippe EDMOND-MARIETTE.

Mme . Joëlle PRÉVOT-MADÈRE.

b) Suppléants :

Mme Elodie MARTINIE-COUSTY.

M. Christian VERNAUDON.

IV. - En qualité de représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe :

Titulaire : M. Ary CHALUS, président du conseil régional.

b) Guyane :

Titulaire : M. Rodolphe ALEXANDRE, président de la collectivité territoriale.

Suppléant : Mme Isabelle PATIENT, vice-présidente de la collectivité territoriale.

c) Martinique :

Titulaire : M. Alfred MARIE-JEANNE, président du conseil exécutif de la collectivité territoriale.

Suppléant : M. Michel BRANCHI, conseiller territorial.

d) La Réunion :

Titulaire : M. Didier ROBERT, président du conseil régional.

Suppléant : Mme Fabienne COUAPEL-SAURET, conseillère régionale

e) Mayotte :

Titulaire : M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, président du conseil départemental.

f) Saint-Barthélemy :

Titulaire : M. Bruno MAGRAS, président du conseil territorial.

Suppléant : M. Nils DUFU, vice-président du conseil territorial.

g) Saint-Martin :

Titulaire : M. Daniel GIBBS, président du conseil territorial.

Suppléant : M. Yawo NYUIADZI, vice-président du conseil territorial.

h) Saint-Pierre-et-Miquelon :

Titulaire : M. Stéphane LENORMAND, président du conseil territorial.

Suppléant : M. Bernard BRIAND, premier vice-président du conseil territorial.

i) Wallis-et-Futuna :

Titulaire : M. David VERGÉ, président de l'assemblée territoriale.

Suppléant : M. Sosefo MOTUKU, vice-président de l'assemblée territoriale.

j) Polynésie française :

Titulaire : M. Edouard FRITCH, président de la Polynésie française.

Suppléant : Mme Maina SAGE, députée de la Polynésie française.

k) Nouvelle-Calédonie :

Titulaire : M. Philippe GERMAIN, président du gouvernement.

Suppléant : M. Pierre GEY, directeur de cabinet de la présidence du gouvernement.

V. - En qualité de représentant du ministre de l'action et des comptes publics

Le sous directeur de la huitième sous-direction de la direction du budget ou son représentant.

VI. - En qualité de représentant de la ministre des outre-mer

Le directeur général des outre-mer ou son représentant.

Le sous-directeur de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat de la direction générale des outre-mer est nommé secrétaire général de la Commission d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer.