JORF n°0108 du 12 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LELEU-EPONVILLE (Mathieu, Edouard, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
M. LELEU-EPONVILLE (Mathieu, Edouard, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR et Mathieu LELEU-EPONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LELEU-EPONVILLE (Mathieu, Edouard, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).

M. LELEU-EPONVILLE (Mathieu, Edouard, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR et Mathieu LELEU-EPONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».