JORF n°0108 du 12 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018, M. BOURGES (François, Roger, Auguste) est nommé notaire à la résidence des Ifs (Calvados), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2018, M. BOURGES (François, Roger, Auguste) est nommé notaire à la résidence des Ifs (Calvados), office créé.