Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37a8c2fc-7284-48cf-8019-9b4a9f9839dd permettra de consulter les règles rendues contraignantes par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.