Le cahier des charges du volet relatif aux prêts, de l'appel à projets « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique », prévu par l'action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).