Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un suppléant pour le contrôle fiscal
Résumé. Un contrôleur des finances publiques est nommé comme suppléant pour une direction spécialisée de contrôle fiscal.
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 7 mai 2015, l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : BUDE1320430A) portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié comme suit :
« M. Didier BERARD, contrôleur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant de la régisseuse d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est, en remplacement de Mme Alexandra ARLIGUY. »
(Le reste sans changement.)