JORF n°0108 du 10 mai 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 mai 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de projet, exercées par M. Dominique MORTELECQ, administrateur civil hors classe, auprès du directeur général de Voies navigables de France, à compter du 1er mai 2015.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 mai 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de projet, exercées par M. Dominique MORTELECQ, administrateur civil hors classe, auprès du directeur général de Voies navigables de France, à compter du 1er mai 2015.