Arrêté du 7 mai 2013

Article 3

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Article 3

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 (Procédure pour demander une mutation) du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Le conseil dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Procédure d'évaluation des candidatures à la mutation

Résumé. Après la période de candidature, le directeur de l'unité médicale consulte un conseil d'enseignants pour évaluer et classer les candidats à la mutation.

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 (Procédure pour demander une mutation) du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité, qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.
Le conseil dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du directeur et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président de l'université au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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