Arrêté du 7 mai 2012

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er septembre 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance