Arrêté du 7 mai 2012

Article 1

Créé le 11 mai 2012

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
Alliance centriste ;
L'Alliance royale ;
CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;
Centre humaniste européen (CHE) ;
Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;
Le Centre pour la France ;
Communistes ;
Debout la République ;
Droite sociale ;
Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;
Forces de gauche (FDG) ;
La France en action ;
Front national ;
Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;
Initiative 2012 ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;
Mouvement démocrate ;
Mouvement écologiste indépendant ;
Mouvement pour l'Eveil national ;
Mouvement Républicain et Citoyen ;
Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;
Mouvement unitaire progressiste ;
Nouveau Centre ;
Nouvelle Union française (NUFR) ;
Parti chrétien-démocrate ;
Parti communiste français (PCF) ;
Parti libéral démocrate ;
Parti ouvrier indépendant ;
Parti Pirate ;
Parti socialiste ;
Parti du vote blanc ;
Pour La Réunion, de toutes nos forces ;
Le Rassemblement ;
Rassemblement pour la France (RPF) ;
Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;
Solidarité et Progrès ;
Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;
Union de la droite nationale ;
Union pour la France (UPF) ;
Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;
L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;
Union républicaine populaire (URP) ;
Union des Républicains de France.
Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
Alliance centriste ;
L'Alliance royale ;
CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;
Centre humaniste européen (CHE) ;
Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;
Le Centre pour la France ;
Communistes ;
Debout la République ;
Droite sociale ;
Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;
Forces de gauche (FDG) ;
La France en action ;
Front national ;
Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;
Initiative 2012 ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;
Mouvement démocrate ;
Mouvement écologiste indépendant ;
Mouvement pour l'Eveil national ;
Mouvement Républicain et Citoyen ;
Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;
Mouvement unitaire progressiste ;
Nouveau Centre ;
Nouvelle Union française (NUFR) ;
Parti chrétien-démocrate ;
Parti communiste français (PCF) ;
Parti libéral démocrate ;
Parti ouvrier indépendant ;
Parti Pirate ;
Parti socialiste ;
Parti du vote blanc ;
Pour La Réunion, de toutes nos forces ;
Le Rassemblement ;
Rassemblement pour la France (RPF) ;
Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;
Solidarité et Progrès ;
Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;
Union de la droite nationale ;
Union pour la France (UPF) ;
Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;
L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;
Union républicaine populaire (URP) ;
Union des Républicains de France.
Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.