CONTENU DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DES QUANTITÉS D'AZOTE DE TOUTES ORIGINES ÉPANDUES OU CÉDÉES MENTIONNÉE AU 3° DU II DE L'ARTICLE R. 211-81-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

1. Informations générales relatives au déclarant :

Nom ou raison sociale du déclarant (1.1) et coordonnées (1.2) ;

Numéro SIRET ou, à défaut, numéro PACAGE (1.3) ;

Surface agricole utile (1.4).

2. Quantités d'azote produit par les animaux du déclarant :

Type d'animal (2.1), Valeur réglementaire de production d'azote épandable (2.2), Nombre d'animaux présents en moyenne ou produits sur la période de déclaration, selon les règles de calcul établies par l'arrêté du 19 décembre 2011 (2.3).

3. Quantités d'azote transitant par une installation de traitement (station de traitement aérobie, séchage, compostage, méthanisation, …)

Quantité d'azote entrant dans l'installation de traitement (3.1) dont quantité d'azote issue d'effluents d'élevage (3.2) et dont quantité d'azote non animal produit par le déclarant (3.2 bis), Quantité d'azote restant après traitement (3.3) dont quantité sous forme d'un produit normé ou homologué (3.4) et type de système de traitement (3.5).

4. Quantité d'azote issu de fertilisants organiques non normés non homologués reçu par le déclarant par fournisseur caractérisé par son numéro SIRET, ou à défaut par son numéro PACAGE (4.1) : quantité d'azote (4.2) et nature du fertilisant azoté (4.3), dont part d'azote issue d'effluents d'élevage (4.4), mode d'utilisation (épandage ou traitement) (4.5).

5. Quantité d'azote organique de toute nature cédé par le déclarant distinguée par receveur caractérisé d'une part par son numéro SIRET, ou à défaut par son numéro PACAGE ou à défaut par le CODE PAYS lorsqu'il s'agit d'un échange intra-communautaire ou d'une exportation dans un pays tiers (5.1) et d'autre part par sa qualité (prêteur de terres, transformateur d'effluents d'élevage ou opérateur spécialisé dans les échanges d'effluents d'élevage) (5.1 bis) : quantité d'azote (5.2), et nature du fertilisant azoté (5.3), dont part d'azote issue d'effluents d'élevage (5.4).

Lorsque l'azote est cédé en dehors de la zone soumise à l'obligation de déclaration, les pièces justificatives de la cession sont jointes à la déclaration.

6. Quantité d'azote issu de fertilisants azotés normés ou homologués (fertilisants minéraux y compris) épandue par le déclarant selon la nature du fertilisant azoté (6.1) : quantité d'azote épandue (6.2), dont part issue d'effluents d'élevage (6.3).

7. Variation des quantités d'azote de toute origine (y compris azote minéral) stockées par le déclarant selon la nature du fertilisant azoté et en distinguant en particulier les fertilisants azotés normés ou homologués des autres (7.1), stock d'azote normé ou homologué en début (7.2) et en fin (7.3) de période couverte par la déclaration, dont part issue d'effluents d'élevage (7.4).

CONTENU DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DES QUANTITÉS D'AZOTE PRÉVUE AU III DE L'ARTICLE L. 211-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Les informations précédées d'un astérisque sont spécifiques aux opérateurs spécialisés dans l'échange d'effluents d'élevage (y compris transformés) ou aux transformateurs d'effluents d'élevage.

1. Informations générales relatives au déclarant :

Nom ou raison sociale du déclarant (1.1) et coordonnées (1.2) ;

Numéro SIRET (1.3) ;

Nature de l'activité (opérateur spécialisé dans l'échange d'effluents d'élevage, transformateur d'effluents d'élevages, fournisseur de fertilisants azotés minéraux, autre) (1.4).

* 2. Quantité d'azote issu d'effluents d'élevages (y compris associés à d'autres matières) enlevé par le déclarant chez un éleveur de la zone caractérisé par son numéro SIRET, ou à défaut par son numéro PACAGE (4.1) : quantité d'azote (4.2) et nature du fertilisant azoté (4.3), dont part d'azote issue d'effluents d'élevage (4.4).

* 3. Quantités d'azote transitant par une installation de traitement (station de traitement aérobie, séchage, compostage, méthanisation, …)

Quantité d'azote entrant dans l'installation de traitement (3.1) dont quantité d'azote issue d'effluents d'élevage (3.2), Quantité d'azote restant après traitement (3.3) dont quantité sous forme d'un produit normé ou homologué (3.4) et type de système de traitement (3.5).

4. Quantité d'azote issu d'effluents d'élevages (y compris associés à d'autres matières) cédé par le déclarant distinguée par receveur caractérisé d'une part par son numéro SIRET (ou à défaut par son numéro PACAGE) pour les cessions dans les zones soumises aux obligations du 3° bis du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement et, hors de ces zones, par le département du receveur pour les cessions en France ou par le CODE PAYS du receveur lorsqu'il s'agit d'un échange intra-communautaire ou d'une exportation dans un pays tiers (4.1) et d'autre part par sa qualité (utilisateur final AGRICULTEUR, utilisateur final AUTRE, transformateur, distributeur) (4.2) : quantité d'azote (4.3) dont part d'azote issue d'effluents d'élevage (4.4).

5. Quantité d'azote issu de fertilisants organiques autres que les effluents d'élevage cédé par le déclarant à un agriculteur de la zone de surveillance caractérisé par son numéro SIRET, ou à défaut par son numéro PACAGE (4.1) : quantité d'azote (4.2).

En cas de cessions de fertilisants organiques issus de stations d'épuration des eaux usées, le code SANDRE de la station sera déclaré.

6. Quantité d'azote issu de fertilisants minéraux distribué par le déclarant dans la zone de surveillance en vue d'un épandage sur des terres agricoles ventilé selon le code postal du receveur (5.1) : quantité d'azote (5.2).

CALCUL DE LA QUANTITÉ D'AZOTE ÉPANDUE PAR HECTARE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE MENTIONNÉ AU 3° DU II DE L'ARTICLE R. 211-81-1

Les informations sont issues de la déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées détaillée à l'annexe 1 du présent arrêté.

I.-Calcul de la quantité d'azote de toutes origines épandue par hectare de surface agricole utile (I) :

Soit :

(I-1) L'information " 6-quantité d'azote issu de fertilisants azotés normés ou homologués épandue par le déclarant " est sommée pour tous les déclarants.

(I-2) L'information " 2-Quantités d'azote produit par les animaux du déclarant " de la déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées est sommée pour tous les déclarants.

(I-3) L'information " 4-Quantité d'azote issu de fertilisants organiques non normés non homologués reçu par le déclarant " est sommée pour tous les déclarants mais uniquement lorsque le fournisseur n'est pas soumis à l'obligation de déclaration de annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées dans la zone considérée.

(I-4) La différence entre l'information " quantité d'azote entrant dans l'installation de traitement " (3.1) et l'information " quantité d'azote restant après traitement " (3.3) issues de la rubrique " 3-Quantités d'azote transitant par une installation de traitement " de la déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées est sommée pour tous les déclarants.

(I-5) L'information " quantité d'azote restant après traitement " (3.3) multipliée par la part d'azote restant sous forme d'un produit normé ou homologué (c'est-à-dire par le ratio de l'information " quantité sous forme d'un produit normé ou homologué " (3.4) sur l'information " quantité d'azote restant après traitement " (3.3)), issues de la rubrique " 3-Quantités d'azote transitant par une installation de traitement " est sommée pour tous les déclarants.

(I-6) L'information " 5-Quantité d'azote de toute nature cédé par le déclarant " est sommée pour tous les déclarants mais uniquement lorsque l'azote sorti répond aux deux caractéristiques suivantes :

-le fertilisant n'est ni normé ni homologué ;

-le receveur n'est pas soumis à l'obligation de déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées.

Et SAUdéclarants la surface agricole utile totale de l'ensemble des déclarants.

La quantité d'azote de toutes origines épandue par les installations soumises à l'obligation de déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées par hectare de surface agricole utile s'obtient alors par l'équation

(I) = [(I-1) + (I-2) + (I-3)-(I-4)-(I-5)-(I-6)]/ SAUdéclarants

II.-Calcul de la quantité d'azote issu des effluents d'élevage épandue par hectare de surface agricole utile (II) :

La quantité d'azote issu des effluents d'élevage épandue par les installations soumises à l'obligation de déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées par hectare de surface agricole utile se calcule de la manière suivante :

(II) = [(II-1) + (II-2)]/ SAUdéclarants

avec :

(II-1) les quantités d'azote issu des effluents d'élevage épandues par les déclarants sous forme d'un fertilisant normé ou homologué,

(II-2) les quantités d'azote issu des effluents d'élevage épandues par les déclarants sous forme d'un fertilisant non normé, non homologué,

et SAUdéclarants la surface agricole utile totale de l'ensemble des déclarants.

Calcul de (II-1) : Quantités d'azote issu des effluents d'élevage épandues par les déclarants sous forme d'un fertilisant normé ou homologué

La part d'azote issu d'effluents d'élevage provenant de l'information " 6-quantité d'azote issu de fertilisants azotés normés ou homologués épandue par le déclarant " est sommée pour tous les déclarants.

Calcul de (II-2) : Quantités d'azote issu des effluents d'élevage épandues par les déclarants sous forme d'un fertilisant non normé ou non homologué

L'azote non normé non homologué issu d'effluents d'élevage devant être géré par les déclarants (ou disponible pour les déclarants) pendant la période de déclaration est la somme de :

-l'azote produit par les animaux d'élevage des déclarants (II-3) ;

-l'azote issu d'effluents d'élevage entré dans la zone sous forme de fertilisant azoté non normé non homologué, en provenance d'acteurs non soumis à la déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (II-4).

Cet azote non normé non homologué disponible peut ensuite être géré par différents moyens :

-soit par épandage sous forme de fertilisant azoté non normé non homologué (II-2) ;

-soit par élimination en station de traitement ou de compostage (II-5) ;

-soit par transformation en fertilisant azoté normé ou homologué (II-6) ;

-soit par cession hors zone, sous forme de fertilisant azoté non normé non homologué, à des acteurs non soumis à la déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (II-7).

Les quantités d'azote issu d'effluents d'élevage épandues par les déclarants sous forme de fertilisant azoté non normé non homologué s'obtiennent ainsi par l'équation :

(II-2) = (II-3) + (II-4)-(II-5)-(II-6)-(II-7)

Calcul de (II-3) : Quantités d'azote produit par les animaux d'élevage des déclarants

L'information " 2-Quantités d'azote produit par les animaux du déclarant " de la déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées est sommée pour tous les déclarants.

Calcul de (II-4) : Quantités d'azote issu d'effluents d'élevage entrant dans la zone sous forme de fertilisant azoté non normé non homologué, en provenance d'acteurs non soumis à la déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées :

La part d'azote issu d'effluents d'élevage provenant de l'information " 4-Quantité d'azote issu de fertilisants organiques non normés non homologués reçu par le déclarant " est sommée pour tous les déclarants mais uniquement lorsque le fournisseur n'est pas soumis à l'obligation de déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées dans la zone considérée.

Calcul de (II-5) : Quantités d'azote issu d'effluents d'élevage éliminées dans la zone par station de traitement ou par compostage

La différence entre l'information " quantité d'azote entrant dans l'installation de traitement " (3.1) et l'information " quantité d'azote restant après traitement " (3.3), multipliée par la part d'azote issu d'effluents d'élevage (c'est-à-dire par le ratio de l'information " quantité d'azote issu d'effluents d'élevage " (3.2) sur l'information " quantité d'azote entrant dans l'installation de traitement " (3.1)), issues de la rubrique " 3-Quantités d'azote transitant par une installation de traitement " de la déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées est sommée pour tous les déclarants.

Calcul de (II-6) : Quantités d'azote issu d'effluents d'élevage transformées en fertilisant azoté normé ou homologué

L'information " quantité d'azote restant après traitement " (3.3) multipliée par la part d'azote issu d'effluents d'élevage (c'est-à-dire par le ratio de l'information " quantité issue d'effluents d'élevage " (3.2) sur l'information " quantité d'azote entrant dans l'installation de traitement " (3.1)), multipliée la part d'azote restant sous forme d'un produit normé ou homologué (c'est-à-dire par le ratio de l'information " quantité sous forme d'un produit normé ou homologué " (3.4) sur l'information " quantité d'azote restant après traitement " (3.3)), issues de la rubrique " 3-Quantités d'azote transitant par une installation de traitement " est sommée pour tous les déclarants.

Calcul de (II-7) : Quantités d'azote issu des effluents d'élevage cédées hors zone, sous forme de fertilisant azoté non normé non homologué, à des acteurs non soumis à la déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées :

La part d'azote issu d'effluents d'élevage provenant de l'information " 5-Quantité d'azote de toute nature cédé par le déclarant " est sommée pour tous les déclarants mais uniquement lorsque l'azote sorti répond aux deux caractéristiques suivantes :

-le fertilisant n'est ni normé ni homologué,

-le receveur n'est pas soumis à l'obligation de déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées.

III.-Calcul de la quantité d'azote minéral épandue par hectare de surface agricole utile (III) :

La quantité d'azote minéral épandue par les installations soumises à l'obligation de déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées par hectare de surface agricole utile est le rapport entre :

(III-1) L'information " 6-Quantité d'azote issu de fertilisants azotés normés ou homologués épandue par le déclarant " de la déclaration de flux sommée pour tous les déclarants mais uniquement lorsque la nature du fertilisant azoté épandu est un engrais minéral.

et SAUdéclarants qui correspond à la surface agricole utile totale de l'ensemble des déclarants

Soit (III) = (III-1)/ SAUdéclarants