Arrêté du 7 mai 2010

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé " INDIA-TRAPEZ ", dont l'objet est de répondre aux besoins d'information comptable portant sur les pensions de l'Etat et émoluments assimilés.
Pour répondre à ces besoins, le traitement mettra à disposition des services habilités des informations relatives aux pensions de l'Etat et émoluments assimilés issues du système d'information de gestion et de paiement des pensions de l'Etat et émoluments divers et des informations comptables issues des systèmes d'information financière et comptable de l'Etat.

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En vigueur depuis le 17 juin 2010

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Création du traitement informatisé INDIA-TRAPEZ

Résumé. Un système informatique appelé INDIA-TRAPEZ est mis en place pour gérer les informations sur les pensions de l'État et les salaires similaires.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé " INDIA-TRAPEZ ", dont l'objet est de répondre aux besoins d'information comptable portant sur les pensions de l'Etat et émoluments assimilés.
Pour répondre à ces besoins, le traitement mettra à disposition des services habilités des informations relatives aux pensions de l'Etat et émoluments assimilés issues du système d'information de gestion et de paiement des pensions de l'Etat et émoluments divers et des informations comptables issues des systèmes d'information financière et comptable de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance