JORF n°0109 du 12 mai 2010

Article 5

Article 5

Seuls peuvent être candidats, pour représenter les régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils régionaux et les conseillers régionaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.


Historique des versions

Version 1

Seuls peuvent être candidats, pour représenter les régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils régionaux et les conseillers régionaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.