JORF n°0109 du 12 mai 2010

Article 1

Article 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au mardi 6 juillet 2010, à 17 heures.


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Version 1

La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au mardi 6 juillet 2010, à 17 heures.