JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 14 février 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et espaces naturels est abrogé.


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Version 1

L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 14 février 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et espaces naturels est abrogé.