JORF n°0111 du 14 mai 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 2009, M. Pierre, Bernard Dubois, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 août 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 2009, M. Pierre, Bernard Dubois, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 août 2009.