Article 1
Les références concernant les étapes du développement habituel d'un enfant mentionnées au deuxième alinéa du 2 du 1 du chapitre 1er de l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles sont les références mentionnées au I de l'annexe de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé.
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