JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 1

Article 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
Alternative Libérale ;
Aujourd'hui, Autrement ;
Chasse - Pêche - Nature - Traditions (C.P.N.T.) ;
La France en action ;
Front National ;
Génération Ecologie ;
Lutte Ouvrière ;
Mouvement Ecologiste Indépendant ;
Mouvement national républicain (MNR) ;
Mouvement Pour la France (MPF) ;
Parti Anarchiste Révolutionnaire ;
Parti communiste français ;
Parti des Musulmans de France ;
Parti des travailleurs ;
Parti Humaniste ;
Plateforme2007 ;
Le Rassemblement-UMP ;
Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;
Le Trèfle - les Nouveaux Ecologistes - Homme - Nature - Animaux ;
UDF - Mouvement démocrate ;
Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;
Les Verts.
Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.


Historique des versions

Version 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

Alternative Libérale ;

Aujourd'hui, Autrement ;

Chasse - Pêche - Nature - Traditions (C.P.N.T.) ;

La France en action ;

Front National ;

Génération Ecologie ;

Lutte Ouvrière ;

Mouvement Ecologiste Indépendant ;

Mouvement national républicain (MNR) ;

Mouvement Pour la France (MPF) ;

Parti Anarchiste Révolutionnaire ;

Parti communiste français ;

Parti des Musulmans de France ;

Parti des travailleurs ;

Parti Humaniste ;

Plateforme2007 ;

Le Rassemblement-UMP ;

Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;

Le Trèfle - les Nouveaux Ecologistes - Homme - Nature - Animaux ;

UDF - Mouvement démocrate ;

Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;

Les Verts.

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.