JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont, à compter du 24 janvier 2004, modifiées comme suit :
Les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Lille » sont remplacés par les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Paris ».


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont, à compter du 24 janvier 2004, modifiées comme suit :

Les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Lille » sont remplacés par les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Paris ».