Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 98-481 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2003 fixant la composition et des modalités de fonctionnement de la commission de validation auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination à la commission de validation prévue par l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001,
Arrête :
Les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé sont, à compter du 24 janvier 2004, modifiées comme suit :
Les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Lille » sont remplacés par les mots : « directeur régional des services pénitentiaires de Paris ».
1 version
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale
et de l'équipement :
L'attaché principal d'administration centrale,
M. Sampieri